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Amendement N° 825 3ème rectif. (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 18 juillet 2020
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juillet 2020 par : Mme Deromedi, MM. Frassa, Le Gleut, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Panunzi, Daniel Laurent, Mme Deroche, M. Husson, Mmes Laure Darcos, Gruny, MM. Savary, Charon, Houpert, Mmes Lamure, Di Folco, MM. Bernard Fournier, Gremillet, Allizard.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 9 et Etat B
Mission Action extérieure de l’État
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Action de la France en Europe et dans le monde | ||||
| Diplomatie culturelle et d’influence | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Français à l’étranger et affaires consulaires | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à affecter 10 000 000 euros aux entreprises françaises créées localement à l’étranger par des français et possédées majoritairement par eux en transférant cette somme du programme 151, action n° 01, au programme 185, action n° 07 au titre de la diplomatie économique. Ces sommes pourraient être réparties en lien avec Business France, Atout France et les chambres de commerce françaises à l’étranger.
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