Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 (Adopté)
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Discuté en séance le 23 juillet 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 juillet 2020 par : M. Leconte, au nom de la commission des lois.
1° Remplacer le mot :
relative
par les mots :
résultant de l’adoption du projet de loi organique relatif
2° Après la seconde occurrence du mot :
environnemental
insérer les mots :
délibéré en conseil des ministres le 7 juillet 2020
Exposé Sommaire :
Amendement de précision afin d’éviter toute confusion entre :
- d'une part, la prochaine réforme du CESE (délibérée en conseil des ministres le 7 juillet dernier) ;
- et, d'autre part, la loi organique du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.