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Amendement N° COM-15 rectifié (Adopté)
Commission des affaires sociales
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Déposé le 6 octobre 2020 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mme Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 3
Après les mots :
"des outre-mer"
Ajouter les mots :
" et des territoires insulaires".
Exposé Sommaire :
Si un amendement a été fort opportunément, à l'initiative de la rapporteur, adopté à l'Assemblée nationale pour que le cahier des charges de l'expérimentation TZCLD prennent en compte la spécificité des outre-mer, il conviendrait d'étendre celle-ci aux territoires insulaires.
Il s'agit de garantir que l'expérimentation puisse s'adapter, par exemple, aux spécificités de la collectivité territoriale Corse et de son marché de l'emploi.
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