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Amendement N° COM-18 rectifié (Rejeté)

Commission des affaires sociales

Inclusion dans l'emploi par l'activité économique


( amendement identique : )

Déposé le 6 octobre 2020 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mme Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Annie Le Houerou Photo de Michelle Meunier Photo de Émilienne Poumirol Photo de Laurence Rossignol 

Proposition de loi N° 710 (2019-2020) adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l’ inclusion dans l’ emploi par l’ activité économique et à l’ expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Article 5

Alinéa 3

A la fin de la première phrase, ajouter les mots :

"et pour une durée d'expérimentation effective de cinq ans".

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ce que la durée de 5 ans d'expérimentation soit glissante pour les territoires entrant au fil de l'eau dans le dispositif TZCLD afin que leur projet puisse se déployer dans de bonnes conditions et sur une durée suffisamment longue pour leur autoriser une réelle effectivité et donc efficacité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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