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Amendement N° COM-19 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
( amendement identique : )
Déposé le 6 octobre 2020 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mme Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
“pour la durée de l'expérimentation”
Par les mots :
“pour une durée de cinq ans à compter de l’habilitation des territoires mentionnés au II de l’article 5”.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
Cet amendement vise à ce que la durée de 5 ans d'expérimentation soit glissante pour les territoires entrant au fil de l'eau dans le dispositif TZCLD afin que leur projet puisse se déployer dans de bonnes conditions et sur une durée suffisamment longue pour leur autoriser une réelle effectivité et donc efficacité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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