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Amendement N° COM-2 (Retiré avant séance)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Décès d'un ancien sénateur
Déposé le 8 octobre 2020 par : Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il ne semble pas opportun de créer un nouveau type de contrat précaire pour les jeunes docteurs dont la durée diffère selon qu'il s'agit d'un contrat de droit public ou d'un contrat de droit privé. Le Conseil d’Etat, dans son avis sur le projet de loi, a d’ailleurs souligné cette disparité de traitement et estimé que « les motifs de cette différence (n’) apparaissent pas clairement ».
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