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Amendement N° 102 (Adopté)

Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Discuté en séance le 1er avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 13 octobre 2020 par : Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Frédérique Puissat 

Texte de la commission N° 18 (2020-2021) sur la proposition de loi relative au renforcement de l’ inclusion dans l’ emploi par l’ activité économique et à l’ expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée - Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Article 1er

Alinéa 23

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Rectification d'une erreur matérielle.

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