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Amendement N° 104 (Adopté)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 octobre 2020 par : Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 1
1° Remplacer les mots :
d’un employeur, autre que ceux mentionnés
par les mots :
d’une entreprise utilisatrice, autre que celles mentionnées
2° Supprimer les mots :
, de manière à les dispenser de période d’essai en cas d’embauche par cet employeur
3° Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
Lorsque le salarié est embauché à l’issue de la période de mise à disposition par l’entreprise utilisatrice, dans un emploi en correspondance avec les activités qui lui avaient été confiées, il est dispensé de toute période d’essai.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement apporte des précisions rédactionnelles au cadre de l’expérimentation du « contrat passerelle » telle que précisé par la commission des affaires sociales.
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