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Amendement N° 18 3ème rectif. (Retiré)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 octobre 2020 par : M. Mouiller, Mmes Deromedi, Estrosi Sassone, Gruny, MM. Burgoa, Boré, Favreau.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée veille au respect par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires et par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II de l’article 4, des orientations de l’expérimentation et leur apporte l’appui et l’accompagnement nécessaires.
Exposé Sommaire :
Dans un souci de simplification administrative et pour respecter l’état d’esprit de l’expérimentation, le copilotage de l’Etat dans le département ne semble pas nécessaire à ce stade.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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