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Amendement N° 2 3ème rectif. (Retiré)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 13 octobre 2020 par : Mme Catherine Fournier, M. Canevet, Mmes Sollogoub, Vermeillet, M. Détraigne, Mme Perrot, M. Louault, Mme Létard, M. Levi, Mmes Billon, de La Provôté, Dindar, Férat, Guidez, MM. Henno, Kern, Lafon, Moga, Delcros, Pascal Martin, Cadic.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment en analysant les dossiers non retenus et en formulant des recommandations afin d’accompagner les candidats non éligibles
Exposé Sommaire :
Il convient de s’assurer que, au sein du bilan de l’expérimentation dressé par le fonds, une analyse des dossiers non-retenus soit effectuée afin d’accompagner ces candidats déboutés dans leur démarche.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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