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Amendement N° 26 rectifié (Irrecevable)

Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Déposé le 12 octobre 2020 par : MM. Malhuret, Chasseing, Mme Mélot, MM. Guerriau, Lagourgue, Menonville, Wattebled.

Texte de la commission N° 18 (2020-2021) sur la proposition de loi relative au renforcement de l’ inclusion dans l’ emploi par l’ activité économique et à l’ expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée - Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Après l'article 11

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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