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Amendement N° 36 2ème rectif. (Retiré)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 13 octobre 2020 par : MM. Théophile, Rohfritsch, Patient, Dennemont, Hassani, Mme Phinera-Horth, M. Iacovelli.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier les spécificités inhérentes au déploiement de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée dans les outre-mer.
Exposé Sommaire :
Cet amendement rétablit l’article voté par l’Assemblée nationale.
La situation économique des outre-mer et les taux de chômage sensiblement supérieurs à celui de la France hexagonale nous invitent à prendre en compte la spécificité des territoires d’outre-mer. Ce rapport doit notamment questionner la durée de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la présente proposition de loi.
Cet article complète le II. de l'article 5 de la présente proposition de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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