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Amendement N° 44 rectifié (Irrecevable)

Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Déposé le 12 octobre 2020 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier, Sylvie Robert, M. Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Texte de la commission N° 18 (2020-2021) sur la proposition de loi relative au renforcement de l’ inclusion dans l’ emploi par l’ activité économique et à l’ expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée - Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Article 6

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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