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Amendement N° 60 2ème rectif. (Rejeté)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 28 69 69 )
Déposé le 13 octobre 2020 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Gold, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Pantel, M. Roux.
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
IV. – Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, un comité scientifique réalise l’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle pérennisation. Il tient compte des nouveaux indicateurs de richesse définis à l’article unique de la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.
Exposé Sommaire :
La commission des Affaires sociales a considérablement modifié les objectifs des travaux que le comité scientifique d’évaluation aura à mener. Celui-ci ne devra plus analyser les conditions de pérennisation du projet mais il devra déterminer les suites qu’il convient de donner au projet. Par ailleurs, le comité scientifique devra comparer les résultats de l'expérimentation à ceux des structures d’insertion par l’activité économique alors que le projet "Territoires zéro chômeurs de longue durée" est complémentaire.
Aussi, cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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