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Amendement N° 126 rectifié (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 octobre 2020 par : M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Savin, de Legge, Mme Di Folco, M. Pointereau, Mme Lavarde, MM. Grosperrin, Gremillet.
Alinéa 27, première phrase
Remplacer le mot :
annuel
par le mot :
triennal
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de proposer la présentation d’un bilan tous les trois ans de la mise en œuvre au sein de son établissement des dispositions du présent article. Ce bilan contient notamment les données relatives à la parité.
En effet, le recours à la nouvelle voie de recrutement prévue par cet article sera exceptionnel dans les établissements et représentera un nombre limité de personnel, voire nul si l’établissement décide de ne pas y avoir recours. Prévoir un bilan annuel ne permettrait pas d’avoir un recul suffisant sur la mise en œuvre des dispositions prévues à cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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