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Amendement N° 134 rectifié (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 28 octobre 2020 par : M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Savin, Bonne, Mme Gruny, M. de Legge, Mmes Di Folco, Lavarde, MM. Bernard Fournier, Gremillet.
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 711-1, après les mots : « continue tout au long de la vie, », sont insérés les mots : «, en apprentissage ou en alternance, » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement de précision permet également aux établissements de déterminer les types de formation tout au long de la vie, hors formation initiale, qu’ils souhaitent valoriser à travers leur filiale, notamment la formation continue, en apprentissage ou en alternance.
Le rapport rendu au Gouvernement de François Germinet, président de l’université CY Université Paris Cergy, du 6 novembre 2015 relatif à la promotion de la formation professionnelle tout au long de la vie souligne le potentiel de développement des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche dans le marché de la formation continue. Il préconise pour cela la création de sociétés d’accélération de la formation continue (SAFC) sur le modèle des sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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