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Amendement N° 137 rectifié (Tombe)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 octobre 2020 par : MM. Piednoir, Rapin, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Savin, Mme Gruny, M. de Legge, Mme Di Folco, M. Pointereau, Mme Lavarde, MM. Bernard Fournier, Segouin, Grosperrin, Gremillet, Chevrollier.
I. – Alinéas 3 et 8
Remplacer les mots :
et universitaire
par le mot :
régional
II. – Alinéas 4 et 9
Remplacer les mots :
du centre hospitalier et universitaire et de l’université
par les mots :
des établissements cités au deuxième alinéa de l’article L. 6142-3
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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