Amendement N° 138 rectifié (Retiré)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 28 octobre 2020 par : M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Savin, Bonne, Mme Gruny, MM. de Legge, Pointereau, Mme Lavarde, MM. Bernard Fournier, Segouin, Gremillet.

Photo de Stéphane Piednoir Photo de Catherine Deroche Photo de Damien Regnard Photo de Jacky Deromedi Photo de François Calvet Photo de Else Joseph Photo de Jérôme Bascher Photo de Michel Savin 
Photo de Bernard Bonne Photo de Pascale Gruny Photo de Dominique de Legge Photo de Rémy Pointereau Photo de Christine Lavarde Photo de Bernard Fournier Photo de Vincent Segouin Photo de Daniel Gremillet 

Après l'article 26

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif sur l’autonomie des universités et les propositions de nature à la renforcer.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur l’autonomie des universités. En effet, un rapport de 2017 de l’European University Association (EUA) a classé la France 27èmesur 28 en matière d’autonomie de ses universités. Depuis quelques années, les universités autonomes montent en puissance et s’organisent en ensembles omnidisciplinaires mais cela parait insuffisant. Ainsi, il est proposé d’y remédier en portant à la connaissance de la représentation nationale un état des lieux à partir duquel envisager le renforcement de l’autonomie de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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