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Amendement N° 140 rectifié (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 octobre 2020 par : M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Savin, Bonne, Mme Gruny, M. de Legge, Mme Di Folco, M. Pointereau, Mme Lavarde, MM. Bernard Fournier, Segouin, Grosperrin, Gremillet.
I. – Alinéa 26
Supprimer les mots :
et à la possession de l’habilitation à diriger des recherches
II. – Alinéa 28
Après la référence :
L. 952-3
insérer les mots :
, les modalités de l’appréciation de l’habilitation à diriger des recherches
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de précision, suite à l’adoption par la commission d’un amendement imposant l’obtention de l’habilitation à diriger des recherches pour la titularisation des bénéficiaires de chaire de professeur junior.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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