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Amendement N° 156 rectifié (Tombe)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 octobre 2020 par : M. Perrin, Mme Deroche, MM. Milon, Rietmann, Brisson, Bernard Fournier, Mmes Chauvin, Deromedi, M. Savary, Mme Marie Mercier, MM. Daniel Laurent, Bonne, Joyandet, Mmes Delmont-Koropoulis, Raimond-Pavero, Ventalon, M. Lefèvre, Mme Frédérique Gerbaud, M. Bascher, Mme Imbert, MM. Étienne Blanc, Regnard, Mme Lherbier, MM. del Picchia, Bouchet, Sautarel, Pointereau, Mme Micouleau, MM. Belin, Grosperrin.
Alinéa 3
Remplacer le mot :
universités
par les mots :
établissements d’enseignement supérieur publics et privés
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à inclure les écoles d’ingénieurs publiques et privées dans l'effort de coordination territoriale de la recherche en matière de santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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