Amendement N° 192 (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 octobre 2020 par : Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.

Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Guy Benarroche Photo de Esther Benbassa Photo de Ronan Dantec Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Sophie Taillé-Polian 

Alinéa 3

Après la référence :

L. 124-3,

insérer les mots :

et seulement pour les étudiants de premier et de deuxième cycles,

Exposé Sommaire :

Les auteurs de l'amendement considèrent qu'il n'est pas judicieux de faciliter les stages durant le dernier cycle du doctorat. En effet, des dispositifs existent déjà pour permettre à des chercheurs doctorants de mettre leur expertise et leurs compétences à disposition d’une administration ou d’une entreprise, à travers les missions d’expertise liées aux contrats doctoraux de droit public (​décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels). Ce dispositif place les doctorants à un niveau d’expertise et de rémunération qui correspond à leur niveau de compétences. Par ailleurs, le niveau de gratification des stages, comparativement à la rémunération d’un contrat doctoral associé à une mission d’expertise, contribue également à dévaloriser le doctorat.

NB : Cet amendement a été proposé par l'ANDès.

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