Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 193 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 32 32 )
Déposé le 23 octobre 2020 par : Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement fait partie d'une série visant à supprimer les autorisations données au Gouvernement de légiférer par ordonnance sur des sujets sensibles n'ayant qu'un lien très ténu avec le reste du projet de loi.
L'alinéa 2 traite de la question des droits de propriété intellectuelle pour les auteurs et inventeurs accueillis au sein d’une entité réalisant de la recherche et qui ne sont ni des salariés ni des agents publics. Un sujet d'une telle complexité, d'une telle importance pour les publics concernés – puisqu'il a trait à leur rémunération – devrait faire l'objet d'un débat associant a minima la représentation nationale, mais aussi et surtout les publics concernés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.