Amendement N° 194 (Rejeté)

Cet amendement fait partie d'une série visant à supprimer les autorisations données au Gouvernement de légiférer par ordonnance sur des sujets sensibles n'ayant qu'un lien très ténu avec le reste du projet de loi.

L'alinéa 3 vise à simplifier les procédures applicables aux utilisations d'organismes génétiquement modifiés. Au delà de la déconnexion de cet alinéa avec le reste du texte et des précautions insuffisantes affichées dans sa rédaction – « utilisations confinées de risque nul ou négligeable » – les convictions profondes des auteurs de cet amendement les obligent à demander un débat public réel, transparent et sur le fond pour toute mesure traitant de la question des organismes génétiquement modifiés.