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Amendement N° 198 (Tombe)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 23 octobre 2020 par : Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Alinéa 3
Après les mots :
scientifique et technologique
insérer les mots :
, les associations d’usagers du système de santé agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique et les organisations luttant contre les inégalités de santé
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer la démocratie sanitaire territoriale en associant les associations d'usagers du système de santé et les associations de lutte contre les inégalités de santé aux comités territoriaux de recherche en santé nouvellement créés.
NB : Cet amendement a été proposé par Médecins du Monde, AIDES, UAEM (Universités alliées pour les médicaments essentiels)
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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