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Amendement N° 21 2ème rectif. (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 28 octobre 2020 par : M. Bazin, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio, Vermeillet, MM. Mandelli, Lefèvre, Guerriau, Karoutchi, Mme Deroche, MM. Pascal Martin, Calvet, Mmes Billon, Deromedi, MM. Bargeton, Belin, Daniel Laurent, Le Gleut, Bonhomme, Mme Mélot, MM. Wattebled, Bonne, Sautarel, Mmes Frédérique Gerbaud, Ventalon, Sollogoub, MM. Bizet, Lagourgue, Mmes de Cidrac, Di Folco, M. Laménie.
Alinéa 78
Compléter cet alinéa par les mots :
et éducatives
Exposé Sommaire :
La directive européenne 2010/63/UE à laquelle il est fait référence dans cet alinéa couvre les utilisations d’animaux à des fins scientifiques et éducatives. Les alternatives à l’utilisation d’animaux dans l’enseignement et la formation doivent être également développées et valorisées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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