Amendement N° 23 2ème rectif. (Retiré)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )

Déposé le 28 octobre 2020 par : M. Bazin, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio, Vermeillet, MM. Mandelli, Lefèvre, Guerriau, Karoutchi, Mme Deroche, MM. Pascal Martin, Calvet, Mme Deromedi, MM. Bargeton, Belin, Daniel Laurent, Le Gleut, Bonhomme, Mme Mélot, MM. Wattebled, Bonne, Sautarel, Mmes Frédérique Gerbaud, Boulay-Espéronnier, Ventalon, Sollogoub, MM. Bizet, Lagourgue, Mmes de Cidrac, Di Folco, M. Laménie.

Photo de Arnaud Bazin Photo de Florence Lassarade Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Didier Mandelli Photo de Antoine Lefèvre Photo de Joël Guerriau Photo de Roger Karoutchi Photo de Catherine Deroche Photo de Pascal Martin 
Photo de François Calvet Photo de Jacky Deromedi Photo de Julien Bargeton Photo de Bruno Belin Photo de Daniel Laurent Photo de Ronan Le Gleut Photo de François Bonhomme Photo de Colette Mélot Photo de Dany Wattebled Photo de Bernard Bonne 
Photo de Stéphane Sautarel Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Céline Boulay-Espéronnier Photo de Anne Ventalon Photo de Nadia Sollogoub Photo de Jean Bizet Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Marta de Cidrac Photo de Catherine Di Folco Photo de Marc Laménie 

Alinéa 80

Rédiger ainsi cet alinéa :

La création d’un centre national dédié au développement et à la promotion des méthodes alternatives à l’utilisation des animaux et à l’application du principe des « trois R », doté de moyens adaptés, permettra de favoriser le financement de recherches pour le développement de méthodes ne recourant pas au modèle animal et de s’assurer de leur mise en œuvre, d’enrichir l’offre de formation initiale et professionnelle en matière de méthodes in vitro et in silico notamment, de contribuer au développement d’écosystèmes indispensables à la valorisation des innovations dans ce domaine, de susciter des partenariats « public-privé », de communiquer sur les méthodes propres à remplacer ou à réduire le nombre d’animaux utilisés, d’inciter à l’échange de lignées d’animaux et au partage des résultats négatifs de la recherche pour éviter toute répétition inutile de projets, et d’assurer une communication transparente sur l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques et éducatives. Le centre contribuera, en coordination étroite avec la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, à la consolidation d’un dialogue national constructif, incluant toutes les parties prenantes, autour de cette préoccupation sociétale de plus en plus forte.

Exposé Sommaire :

Sans remettre en question l’objet de l’alinéa 80, cette nouvelle rédaction est plus complète et plus précise que la rédaction actuelle sur les points suivants :

• Des missions plus détaillées pour le centre national des méthodes alternatives, incluant l’accompagnement « économique » des entreprises innovantes dans ce domaine ainsi que la communication sur ces méthodes alternatives.

• La hiérarchisation des missions : le financement de la recherche pour le développement des méthodes alternatives arrivant en tête des missions

• Une définition élargie de ce que recouvre le terme « formation »

• Le rappel de la nécessité d’une communication transparente tant sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques que sur leur utilisation à des fins d’enseignement et de formation.

• La prise en compte dans le dialogue social de toutes les parties prenantes

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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