Amendement N° 59 13ème rectif. (Retiré)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )

Déposé le 28 octobre 2020 par : Mme Guidez, MM. Guerriau, Bonhomme, Lefèvre, Wattebled, Mme Catherine Fournier, MM. Henno, Canevet, Mme Billon, M. Kern, Mmes Loisier, Sollogoub, de Cidrac, M. Regnard, Mme Paoli-Gagin, M. Menonville, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Pascal Martin, Pellevat, del Picchia, Cigolotti, Bouchet, Sautarel, Decool, Mmes Saint-Pé, Thomas, Nathalie Delattre, M. Delcros.

Photo de Jocelyne Guidez Photo de Joël Guerriau Photo de François Bonhomme Photo de Antoine Lefèvre Photo de Dany Wattebled Photo de Catherine Fournier Photo de Olivier Henno Photo de Michel Canevet Photo de Annick Billon Photo de Claude Kern Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Nadia Sollogoub Photo de Marta de Cidrac Photo de Damien Regnard 
Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Franck Menonville Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Pascal Martin Photo de Cyril Pellevat Photo de Robert del Picchia Photo de Olivier Cigolotti Photo de Gilbert Bouchet Photo de Stéphane Sautarel Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Denise Saint-Pé Photo de Claudine Thomas Photo de Nathalie Delattre Photo de Bernard Delcros 

Alinéas 2 et 4

Remplacer le mot :

courants

par les mots :

en valeur 2020

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l’impact de l’inflation.

En effet, le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis de juin 2020, souligne : « sous l’effet de l’augmentation mécanique du PIB en lien avec les cycles économiques de moyen terme et de l’inflation à cet horizon de 10 ans, cette hausse de la dépense publique ne permettra pas d’atteindre malgré la récession prévue en 2021, voire 2022, l’objectif de 3 % que la France s’est fixé il y a 20 ans et qui permettrait de redonner le souffle nécessaire à la recherche française ».

S’agissant de la recherche publique, la France s’était engagée à y investir 1 % de son PIB. Selon le collectif des Sociétés Savantes Académiques de France, dans un scénario de 1 % de croissance annuelle moyenne du PIB et de 1 % d’inflation, le PIB de 2030 atteindra 2900 milliards d’euros courants. Dans ce scénario réaliste, ce sont donc près de 12 milliards d’euros courants additionnels (et non 5 milliards) qu’il faudrait ajouter au budget annuel de la recherche publique à l’horizon 2030.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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