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Amendement N° 15 rectifié (Tombe)
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 octobre 2020 par : MM. Labbé, Salmon, Gontard, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique, Parigi, Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lesdites dérogations excluent les parcelles situées dans les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de conservation prévues à l’article L. 414-1 du code de l’environnement et dans les zones situées dans les parcs et réserves mentionnés aux articles L. 331-1 à L. 336-2 du même code.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement considèrent que les néonicotinoïdes représentent une grave menace pour la biodiversité. Aussi, s’ils s'inscrivent contre toute forme d'utilisation des néonicotinoïdes, ils estiment néanmoins qu’a minima, au regard de leur importance pour la lutte contre l’érosion de la biodiversité, les dérogations à l’interdiction de ces insecticides ne doivent pas pouvoir être autorisées dans les sites Natura 2000, les réserves naturelles et les parcs naturels.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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