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Amendement N° 123 5ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2020 par : Mme Raimond-Pavero, MM. Daniel Laurent, Pellevat, Mme Deromedi, MM. Courtial, Lefèvre, Saury, Paccaud, Mme Dumas, MM. Sautarel, Calvet, Mme Thomas, M. Cuypers, Mme Lherbier, MM. Babary, Bouloux, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Savin, Bonhomme, Piednoir, Henri Leroy.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Au plus tard dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences, pour les comptes sociaux, du présent article.
Exposé Sommaire :
L’article 32, en permettant une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie de l’ensemble des téléconsultations jusqu’au 31 décembre 2022, comporte des implications budgétaires qui nécessitent une vigilance afin d’éviter tout débordement financier.
Cet amendement prévoit donc un bilan d’étape pour rendre compte au bout d’un an.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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