Amendement N° 126 4ème rectif. (Non soutenu)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : 40 40 40 104 104 593 882 )

Déposé le 9 novembre 2020 par : Mme Raimond-Pavero, MM. Pellevat, Courtial, Lefèvre, Saury, Paccaud, Perrin, Rietmann, Bouloux.

Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Cyril Pellevat Photo de Édouard Courtial Photo de Antoine Lefèvre Photo de Hugues Saury Photo de Olivier Paccaud Photo de Cédric Perrin Photo de Olivier Rietmann Photo de Yves Bouloux 

Alinéa 4

1° Remplacer les mots :

mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique ainsi que

par le mot :

et

2° Après le mot :

médico-sociaux

supprimer la fin de cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet article fait état du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé.

L’amendement vise à inclure la dotation de 6 millions d’euros aux structures d’exercice coordonné de type Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), équipes de soins primaires et équipes de soins spécialisés, en sus des établissements de santé, services médico-sociaux et groupements de coopération sanitaire.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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