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Amendement N° 205 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 36 59 60 293 572 642 643 647 648 873 874 927 )

Déposé le 8 novembre 2020 par : Mmes Lassarade, Deseyne, Valérie Boyer, M. Bernard Fournier, Mme Deromedi, M. Houpert, Mme Dumas, MM. Brisson, Bonne, Mme Bonfanti-Dossat, M. Daniel Laurent, Mme Raimond-Pavero.

Photo de Florence Lassarade Photo de Chantal Deseyne Photo de Valérie Boyer Photo de Bernard Fournier Photo de Jacky Deromedi Photo de Alain Houpert Photo de Catherine Dumas Photo de Max Brisson Photo de Bernard Bonne Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Daniel Laurent Photo de Isabelle Raimond-Pavero 

Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'article 25 A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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