Amendement N° 572 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 36 59 60 205 293 642 643 647 648 873 874 927 )

Déposé le 6 novembre 2020 par : Mme Lienemann.

Photo de Marie-Noëlle Lienemann 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion