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Amendement N° 873 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 6 novembre 2020 par : Mmes Meunier, Féret, M. Fichet, Mmes Préville, Poumirol, MM. Jeansannetas, Vaugrenard, Mme Van Heghe, MM. Gillé, Devinaz, Mmes Jasmin, Lubin, MM. Patrice Joly, Mérillou, Lurel, Redon-Sarrazy, Tissot, Mme Artigalas, MM. Antiste, Assouline, Mmes Le Houerou, Bonnefoy, Briquet.
Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 25 A
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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