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Amendement N° 324 3ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 890 )
Déposé le 7 novembre 2020 par : Mme Frédérique Gerbaud, M. Chatillon, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. Houpert, Karoutchi, Daniel Laurent, Mme Noël, MM. Belin, Brisson, Calvet, Cambon, Mmes Canayer, Dumont, MM. Milon, Regnard, Bonne, Bernard Fournier.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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