Amendement N° 890 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : 324 )

Déposé le 9 novembre 2020 par : Mme Guillotin, MM. Menonville, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Wattebled.

Photo de Véronique Guillotin Photo de Franck Menonville Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Alain Marc Photo de Dany Wattebled 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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