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Amendement N° 390 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 novembre 2020 par : M. Sol, Mme Garriaud-Maylam, MM. Brisson, Daubresse, Mmes Joseph, Laure Darcos, MM. Calvet, Regnard, Grand, Savary, Mmes Goy-Chavent, Raimond-Pavero, Valérie Boyer, Puissat, MM. Cambon, Pellevat, Bonne, Bernard Fournier, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat, Drexler, MM. Bascher, Étienne Blanc, Laménie, Mandelli, Mme Lherbier, MM. Gremillet, Henri Leroy, Charon, Saury.
I. – Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer les mots :
douze heures
par les mots :
vingt-quatre heures
II. – Alinéa 5, première et seconde phrases
Remplacer les mots :
six heures
par les mots :
douze heures
Exposé Sommaire :
Dans le contexte actuel dégradé de manque de personnels soignants, les durées prévues par le texte actuel concernant le renouvellement de mesures d'isolement ou de contention sont trop courtes pour être correctement appliquées et spécialement en garde de nuit. Il est donc prévu par cet amendement de les rallonger.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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