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Amendement N° 401 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 novembre 2020 par : Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bonhomme, Brisson, Mme Deromedi, MM. Pellevat, Sautarel, Gremillet, Mmes Joseph, Bonfanti-Dossat, Garriaud-Maylam, M. Regnard, Mme Noël, MM. de Nicolay, Houpert, Sido, Mmes Renaud-Garabedian, Lherbier.
Alinéa 6, première phrase
1° Remplacer les mots :
financement de la
par les mots :
financement et au pilotage d’une politique de
2° Après les mots :
perte d’autonomie
insérer les mots :
et de lutte contre l’isolement
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de réaffirmer l’importance de la prévention, véritable partie intégrante d’un accompagnement global dans une logique dite de parcours, qui permet d’éviter les situations de ruptures et de réduire les inégalités.
Dans le champ des personnes âgées, et au niveau national, la CNSA pilote et anime déjà les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Il conviendrait d’étendre cette capacité au secteur des personnes en situation de handicap.
Il s’agit également d’une évolution proposée dans le rapport "Déconfinés mais toujours isolés ‘ La lutte contre l’isolement, c’est tout le temps!", remis le 16 juillet par Jérôme Guedj au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran.
En conséquence et afin d’asseoir le rôle de la CNSA comme acteur de la prévention et pilote d’une politique de lutte contre l’isolement, il convient d’ajouter explicitement cette mission dans l’article qui créer la nouvelle branche autonomie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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