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Amendement N° 478 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 32 50 51 292 413 480 484 485 610 639 719 791 845 895 901 917 1010 )

Déposé le 9 novembre 2020 par : Mme Lubin, MM. Marie, Antiste, Mme Van Heghe, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Jasmin, M. Jeansannetas, Mme Préville, M. Vaugrenard, Mmes Féret, Poumirol, MM. Bourgi, Tissot, Montaugé, Cozic, Redon-Sarrazy, Temal, Dagbert.

Photo de Monique Lubin Photo de Didier Marie Photo de Maurice Antiste Photo de Sabine Van Heghe Photo de Éric Kerrouche Photo de Claudine Lepage Photo de Victoire Jasmin Photo de Eric Jeansannetas Photo de Angèle Préville 
Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Corinne Feret Photo de Émilienne Poumirol Photo de Hussein Bourgi Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Franck Montaugé Photo de Thierry Cozic Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Rachid Temal Photo de Michel Dagbert 

Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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