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Amendement N° 471 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 879 )
Déposé le 5 novembre 2020 par : Mme Rossignol, MM. Bourgi, Antiste, Patrice Joly, Mmes Lepage, Préville, Meunier, Le Houerou, MM. Temal, Tissot, Mmes Monier, Jasmin, MM. Joël Bigot, Durain, Mmes Van Heghe, Lubin.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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