Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 562 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 7 novembre 2020 par : Mme Gisèle Jourda, M. Tissot.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.