Amendement N° 690 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 282 532 562 629 669 851 )

Déposé le 6 novembre 2020 par : Mme Valérie Boyer, MM. Boré, Le Rudulier.

Photo de Valérie Boyer Photo de Patrick Bore Photo de Stéphane Le Rudulier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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