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Amendement N° 669 4ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

( amendements identiques : 282 532 562 629 690 851 )

Déposé le 9 novembre 2020 par : MM. Marie, Lozach, Jeansannetas, Mmes Van Heghe, Lepage, M. Cardon, Mme Blatrix Contat, M. Patrice Joly.

Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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