Amendement N° 614 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 13 novembre 2020

( amendements identiques : 19 385 468 885 929 988 )

Déposé le 6 novembre 2020 par : Mme Lienemann.

Photo de Marie-Noëlle Lienemann 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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