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Amendement N° 876 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 novembre 2020 par : Mmes Meunier, Féret, M. Fichet, Mmes Préville, Poumirol, MM. Jeansannetas, Vaugrenard, Mme Van Heghe, M. Gillé, Mme Jasmin, MM. Patrice Joly, Mérillou, Lurel, Redon-Sarrazy, Tissot, Mme Artigalas, MM. Antiste, Assouline, Mme Le Houerou, MM. Montaugé, Kerrouche.
Alinéa 7
1° Après le mot :
isolés
insérer les mots :
ou précaires
2° Compléter cet alinéa par les mots :
et évalue les éventuels restes à charge pour les patients par rapport à l’hospitalisation complète
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de prévoir, dans le rapport d’évaluation, l’analyse des restes à charge éventuels des patients par rapport aux hospitalisations complètes. Cette évolution de l’offre hospitalière, notamment avec le virage ambulatoire, ne doit pas se traduire par une augmentation des inégalités de santé, et entraîner du renoncement aux soins faute de pouvoir payer des prestations hôtelières liées aux soins. Cette mesure doit être accessible à tous, aussi une attention particulière doit être apportée dans le rapport d’évaluation, non seulement sur les publics isolés, mais également sur les publics précaires.
Cet amendement a été initialement proposé par l’Uniopss.
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