Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 934 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 1021 )
Déposé le 6 novembre 2020 par : Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon, Mme Taillé-Polian.
Alinéas 24 et 25
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
a) Au début du 3°, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Cinq » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend une recommandation du rapport de l’IGAS de 2018 intitulé « Évaluation du congé de paternité » en proposant d'allonger le congé de naissance à la charge des employeurs de trois à cinq jours.
Ainsi un congé de naissance de 5 jours ouvrés dont la durée s’ajouterait au congé de paternité de 25 jours, permettrait aux pères de disposer d’un congé plus long sans solliciter davantage les finances sociales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.