Amendement N° 935 (Irrecevable)

I. – Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – A. – Au b du 1° de l’article L. 4138-2 et à l’article L. 4138-4 du code de la défense, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté ».

B. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 1° du II de l’article L. 136-8, au 1° de l’article L. 168-7, au 1° de l’article L. 168-10 et aux 7° et 8° de l’article L. 223-1, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ;

2° Le titre III du livre III est ainsi modifié :

a) À l’intitulé, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ;

b) Le chapitre I^erest ainsi modifié :

i) À l’intitulé, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ;

ii) La section 4 est ainsi modifiée :

– à l’intitulé, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ;

– au troisième alinéa de l’article L. 331-8, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ;

iii) Au 2° de l’article L. 331-9, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ;

3° Au 1° du II de l’article L. 532-2, au 1° de l’article L. 544-9, à l’intitulé du chapitre III du titre II du livre VI, au premier alinéa de l’article L. 646-4 et à la première phrase de l’article L. 712-3, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté ».

C. – À l’article L. 5553-3 et au 3° de l’article L. 5562-1 du code des transports, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté ».

D. – Le code du travail est ainsi modifié :

1° Le livre II de la première partie est ainsi modifié :

a) Au 5° de l’article L. 1142-3, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ;

b) Le chapitre V du titre II est ainsi modifié :

i) La section 2 est ainsi modifiée :

- à l’intitulé, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ;

- aux premier, deuxième, troisième et dernier alinéas de l’article L. 1225-35, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ;

- à l’article L. 1225-36, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ;

ii) À l’article L. 1225-70, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ;

c) Au 3° de l’article L. 1262-4, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté » ;

2° Au 2° de l’article L. 3141-5, aux articles L. 6323-12, L. 6323-28 et L. 6323-35 et au 3° de l’article L. 8281-1, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté ».

E. – Au septième alinéa de l’article 22 bis et à la première phrase du b du 5° de l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté ».

F. – Au huitième alinéa de l’article 38 bis et à la première phrase du premier alinéa du b du 5° de l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté ».

G. – Au septième alinéa de l’article 32-2 et à la première phrase du premier alinéa du b du 5° de l’article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « coparentalité ».

H. – Au deuxième alinéa de l’article 6 de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté ». »

II. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

paternité et d’accueil de l’enfant

par les mots :

parenté