Amendement N° I-138 rectifié (Sort indéfini)

Loi de finances pour 2021

Déposé le 19 novembre 2020 par : MM. Temal, Bourgi, Mmes Lepage, Bonnefoy, MM. Antiste, Redon-Sarrazy, Mmes Conway-Mouret, Sylvie Robert, MM. Vaugrenard, Michau, Pla, Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Cozic, Mmes Monier, Harribey, Préville, Le Houerou.

Photo de Rachid Temal Photo de Hussein Bourgi Photo de Claudine Lepage Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Maurice Antiste Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Sylvie Robert Photo de Yannick Vaugrenard 
Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Franck Montaugé Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Thierry Cozic Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Laurence Harribey Photo de Angèle Préville Photo de Annie Le Houerou 

Après l’article 23 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code du tourisme est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article L. 411-1, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « bénéficient » et les mots : « acquérir des » sont remplacés par le mot : « de » ;

2° À l’article L. 411-8, le mot : « éventuelle » est supprimé.

Exposé Sommaire :

En 2018, les organismes de l'économie sociale et solidaire Jeunesse au plein air (JPA), l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (Unat) et Solidarité Laïque ont démontré le fait que près de 22 millions de Français - soit un citoyen sur trois - ne peuvent pas partir en vacances chaque année. Parmi eux, 3 millions d'enfants.

Selon une étude Ifop menée sur 2.005 personnes pour Jeunesse au plein air, 64% des sondés considèrent les vacances comme un "luxe" et 58% estiment que les vacances sont une "source d'inégalités".

En 2016, l’UNAF a mis en lumière que 90% de ceux qui ne sont pas partis dans les douze derniers mois invoquent des raisons financières.

Le secteur du tourisme, quant à lui, participe à près de 8 % de notre PIB et compte plus de deux millions d'emplois directs et indirects non délocalisables.

Cet amendement généralisant les chèques vacances pour tous les salariés poursuit donc un double objectif.

Tout d’abord apporter une aide à celles et ceux qui ne peuvent pas, ou ont des difficultés à partir en vacances (qui, il est bon de le rappeler, est un droit, au même titre que l’accès aux loisirs ou à la culture) pour des raisons financières. Ce dispositif social a par ailleurs une portée plus large que d’autres mis en place dans les entreprises tels que les tickets restaurants qui ne bénéficient qu’aux salariés, alors que les chèques vacances bénéficient, eux, également à leurs enfants et leurs familles.

Ensuite, constituer un levier pour le secteur du tourisme durement impacté par la crise sanitaire. Permettre à l’avenir à davantage de Françaises et de Français de partir en vacances ou d’en préparer le projet ne peut que contribuer à soutenir un secteur économique fondamental.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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