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Amendement N° 1 3ème rectif. (Adopté)
Gouvernance et performance des ports maritimes français
Discuté en séance le 8 décembre 2020
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 8 14 14 15 )
Déposé le 7 décembre 2020 par : M. Pascal Martin, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Mme Sollogoub, M. Bonnecarrère, Mme Garriaud-Maylam, M. Kern, Mme Saint-Pé, M. Moga, Mme Lassarade, MM. Cigolotti, Bonhomme, Meurant, Mme Loisier, M. Cazabonne.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 6 de la présente proposition de loi permet le transfert de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des grands ports maritimes nationaux aux régions dans le ressort géographique desquelles sont situées ces infrastructures. Or, il ne faut pas avoir une vision réductrice du rôle des grands ports nationaux. Leurs enjeux dépassent largement la simple problématique de l’aménagement du territoire, fut il à l’échelle régionale. Les ports maritimes nationaux sont les infrastructures clefs du commerce extérieur de la France. Ils constituent un enjeu de croissance et de développement national. De plus, l’ouverture du débat de la gouvernance des ports à la veille des prochaines élections régionales introduit une source d’instabilité sur les projets de transformation en cours. Cela, alors même que nos ports sont en réelle difficulté liée notamment à la crise sanitaire et ont besoin d’un cap et d’une orientation plutôt que de nouvelles déstabilisations liées à la gouvernance. C’est pourquoi l’objet du présent amendement est de supprimer l’article 6.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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