Amendement N° 8 (Adopté)

Cet article donne la possibilité aux régions qui le souhaitent de décentraliser leur grand port maritime (GPM).

Les auteurs de l’amendement s’interrogent sur la pertinence d’engager aujourd’hui un processus de régionalisation des grands ports maritimes (GPM). Ils considèrent qu’un tel transfert aux collectivités territoriales de la gestion des grands ports maritimes n’est pas aujourd’hui opportun.

D’une part, compte tenu des enjeux stratégiques que représentent les places portuaires, il apparaît essentiel que les GPM demeurent une compétence étatique. Pourtant, situés à l’interface de routes maritimes et de réseaux de transports terrestres multimodaux, les ports sont des maillons stratégiques indispensables à la performance et à la résilience des chaînes logistiques nationales et internationales tant côté mer que côté terre. A l’import, ils constituent un outil de souveraineté nationale pour l’approvisionnement en toutes circonstances de nos territoires, et la crise sanitaire nous l’a bien démontré. A l’export, ils permettent la promotion de nos filières d’excellence et offrent des solutions indispensables aux industriels pour se positionner au mieux sur les marchés européens et mondiaux.

D’autre part, majoritairement, il ne semble pas que ce transfert corresponde à une demande des GPM. La décentralisation pourrait être particulièrement pénalisante si les collectivités territoriales ne disposent pas de moyens financiers conséquents pour assumer ces nouvelles compétences de gestion des GPM.

Ils redoutent encore que la régionalisation ne se traduise par un accroissement de la concurrence entre les ports français alors qu’il leur semble nécessaire a contrario d’accroitre la coopération et la coordination interportuaire pour affronter la concurrence européenne et internationale, ce qui suppose une vision globale et donc plutôt nationale.

Enfin, pour des raisons conjoncturelles, l’État pourrait vouloir transférer aux régions certains GPM pour des considérations d’ordre financier et comptable (désendettement de l’Etat, par exemple). Dans la conjoncture de crise sanitaire et économique actuelle, la crainte que l’Etat puisse un jour envisager de se désengager de certains ports n’est, en effet, pas à exclure.

Face à des interrogations qui demeurent et des craintes légitimes, les auteurs de l’amendement proposent de supprimer cet article.