Amendement N° 25 (Rejeté)

Réduction de l'empreinte environnementale du numérique

Discuté en séance le 12 janvier 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 8 janvier 2021 par : MM. Gontard, Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Jacques Fernique Photo de Guy Benarroche Photo de Esther Benbassa Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Sophie Taillé-Polian 

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Au plus tard six mois après l’entrée en application de la présente loi, l’observatoire évalue l’impact environnemental du déploiement du réseau 5G en France.

Exposé Sommaire :

L'impact environnemental induit par les usages numériques ne cesse d'augmenter, et, avec l'explosion des usages, les gains attendus par la faussement nommée 'dématérialisation' ne sont pas démontrés. Les industriels s'accordent sur la promesse de multiplication par 1.000 des données échangées sur les réseaux dans les prochaines décennies. La technologie 5G est conçue pour permettre des débits dix fois supérieurs à la 4G sur les smartphones, mais son déploiement en France aboutira à un 'effet rebond' par la hausse de la consommation de données et d'usage des télécommunications, synonyme d'une très forte consommation d'énergie par la sollicitation des antennes et des serveurs.

Par ailleurs, le déploiement de la 5G va exponentiellement accélérer l'exploitation de ressources naturelles non renouvelables, la pollution due à l'extraction des métaux rares, et la génération de quantité de déchet pas ou peu recyclable. A l'heure actuelle, un très faible nombre de téléphones mobiles en circulation et en vente sont compatibles avec la 5G. Le déploiement de ce réseau mobile va donc impliquer un renouvellement d'une large part du matériel, augmentant encore l'empreinte écologique et le poids des déchets, et cela pour tenter de bénéficier d'une nouveauté technologique dont l'utilité reste à démontrer. Une étude d'impact environnemental préalable sur la 5G est donc nécessaire avant d'envisager son déploiement.

La Convention citoyenne pour le Climat ainsi que de nombreux élus locaux demandent un moratoire sur le déploiement de la 5G, le temps d'évaluer scrupuleusement et dans la sa globalité l'impact environnemental de la 5G.

Dans cette même logique il est impératif de confier une telle mission à l'observatoire créé par le présent article, mission qui s'effectuera vraisemblablement a posteriori du démarrage du déploiement des réseaux 5G en France.

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